AI Act : ce qu’une entreprise doit d’abord identifier
Par où commencer sans transformer le règlement en checklist générique ?
Identifier chaque système, sa finalité, le rôle de l’entreprise dans la chaîne de valeur, les personnes concernées et la catégorie de risque. Le calendrier et les obligations varient ; la source officielle doit être vérifiée au moment de la décision.
Information générale mise à jour le 1er octobre 2026, pas un avis juridique. Les textes officiels et conseils qualifiés priment.
Quatre questions avant d’agir
La technologie vient après le périmètre, la preuve et la responsabilité.
| Rôle | Fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur ? |
|---|---|
| Finalité | Dans quel contexte le système influence-t-il une personne ? |
| Risque | Usage interdit, transparence, haut risque ou risque limité ? |
| Preuve | Quelles instructions, journaux et contrôles sont conservés ? |
Exemple : la finalité change la qualification
Un assistant qui résume des notes internes et un système qui classe des candidatures utilisent tous deux des modèles d’IA, mais leur finalité, les personnes concernées et les risques diffèrent. L’inventaire doit donc décrire l’usage concret et le rôle de l’entreprise dans la chaîne, puis rattacher les obligations au texte officiel en vigueur.
Une progression vérifiable
Ce qui fragilise la décision
- Supposer que l’achat transfère toute responsabilité
- Classer par technologie au lieu de la finalité
- Figer un calendrier sans veille
Sources primaires à vérifier
Les règles, fonctions et conditions peuvent évoluer. Ces liens officiels ont été consultés pour la mise à jour du 1er octobre 2026.