Guide · Mis à jour le 1er octobre 2026

AI Act : ce qu’une entreprise doit d’abord identifier

Par où commencer sans transformer le règlement en checklist générique ?

Réponse courte

Identifier chaque système, sa finalité, le rôle de l’entreprise dans la chaîne de valeur, les personnes concernées et la catégorie de risque. Le calendrier et les obligations varient ; la source officielle doit être vérifiée au moment de la décision.

Information générale mise à jour le 1er octobre 2026, pas un avis juridique. Les textes officiels et conseils qualifiés priment.

La grille de décision

Quatre questions avant d’agir

La technologie vient après le périmètre, la preuve et la responsabilité.

RôleFournisseur, déployeur, importateur ou distributeur ?
FinalitéDans quel contexte le système influence-t-il une personne ?
RisqueUsage interdit, transparence, haut risque ou risque limité ?
PreuveQuelles instructions, journaux et contrôles sont conservés ?
Mise en situation

Exemple : la finalité change la qualification

Un assistant qui résume des notes internes et un système qui classe des candidatures utilisent tous deux des modèles d’IA, mais leur finalité, les personnes concernées et les risques diffèrent. L’inventaire doit donc décrire l’usage concret et le rôle de l’entreprise dans la chaîne, puis rattacher les obligations au texte officiel en vigueur.

Méthode

Une progression vérifiable

  1. 01

    Créer un inventaire

  2. 02

    Qualifier rôle et finalité

  3. 03

    Appliquer les obligations déjà en vigueur

  4. 04

    Organiser veille et requalification

Points de vigilance

Ce qui fragilise la décision

  • Supposer que l’achat transfère toute responsabilité
  • Classer par technologie au lieu de la finalité
  • Figer un calendrier sans veille

Sources primaires à vérifier

Les règles, fonctions et conditions peuvent évoluer. Ces liens officiels ont été consultés pour la mise à jour du 1er octobre 2026.

Pour approfondir

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Auteur

Jerry Selama · Elysium Consulting AI

Contenu préparé selon la doctrine Elysium : processus réel, preuve, ROI, risque, contrôle humain et réversibilité.

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