RGPD et IA : partir du traitement, pas du mot “IA”
Quelles questions poser lorsqu’un système IA traite des données personnelles ?
Décrire la finalité, les catégories de données et de personnes, la base légale, les destinataires, la conservation, les transferts, les droits, la sécurité et la nécessité éventuelle d’une analyse d’impact.
Information générale, pas un avis juridique. Le DPO ou un conseil compétent doit qualifier les cas sensibles.
Quatre questions avant d’agir
La technologie vient après le périmètre, la preuve et la responsabilité.
| Finalité | Pourquoi ces données sont-elles nécessaires ? |
|---|---|
| Minimisation | Peut-on supprimer, agréger ou masquer ? |
| Fournisseur | Où vont les données et selon quel contrat ? |
| Droits | Comment informer, accéder, corriger ou contester ? |
Exemple : analyser des demandes client
Des tickets de support contiennent noms, coordonnées et parfois informations sensibles. Avant de les envoyer à un modèle, l’entreprise définit la finalité, retire les champs inutiles, vérifie le contrat et la conservation, puis organise l’exercice des droits. Un jeu de données synthétiques peut suffire pour les premiers tests techniques.
Une progression vérifiable
Ce qui fragilise la décision
- Réutiliser des données sans nouvelle finalité
- Envoyer des données réelles en test
- Croire qu’un DPA suffit
Sources primaires à vérifier
Les règles, fonctions et conditions peuvent évoluer. Ces liens officiels ont été consultés pour la mise à jour du 1er octobre 2026.